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 Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE

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Picotine
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MessageSujet: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Sam 14 Nov 2009 - 11:53

I M P O R T A N T ! ! !



il vous est maintenant offert la possibilité de vous exprimer sur l'avant projet de loi sur l'adoption. En effet, la commission parlementaire veux avoir votre opinion sur ce projet de loi. Cliquez sur le lien suivant:

http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/qdnf/doc-consultation.htm

Vous y trouverez l'avant projet de loi et un questionnaire à remplir. Dans ce sondage, il y a une espace réservée pour vous exprimer librement.

La parole est à vous!


Consultation sur l'avant-projet de loi
en matière d'adoption et d'autorité parentale


Le 6 octobre dernier, la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Kathleen Weil, déposait à l'Assemblée nationale, un avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale .

Les citoyens sont invités à s'exprimer sur ce sujet important pour les Québécoises et les Québécois notamment dans le cadre de la commission parlementaire qui est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 13 janvier 2010.

D'ici à ce que débutent ces travaux, les citoyens peuvent dès maintenant participer à la consultation en répondant au questionnaire accessible sur le site Internet de l'Assemblée nationale . La consultation en ligne se terminera le 18 décembre 2009. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Pour avoir accès à ce questionnaire, allez sur le site de l'Assemblée nationale en inscrivant l'adresse suivante dans votre barre de navigateur : https://www.assnat.qc.ca/ci/adoptionautoriteparentale/adoptionautoriteparentale.aspx

Nous vous invitons à remplir ce court questionnaire. Les quelques minutes que vous y consacrerez fourniront aux députés membres de la Commission des éléments indispensables pour la réalisation de leur mandat.


Caroline Fortin, présidente
cfortin@mouvement-retrouvailles.qc.ca

Mouvement Retrouvailles
http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca

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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Jeu 26 Nov 2009 - 1:21

flower Puisque j'aide aux recherches concernant des mères québécoises ou des adoptés nés au Québec... j'ai répondu aussi !

lol!
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Alicia



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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Jeu 26 Nov 2009 - 13:18

Bonjour
Oui, il est très important pour tous de répondre a ce petit questionnaire et d'y ajouter nos commentaires

J'ai été voir, c'est facile.

Alors je vais le faire et vous ?
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Georgette
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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Ven 4 Déc 2009 - 11:52

Bonjour
J'ai remplis le questionnaire

Notre famille est aussi conserné par nos recherches,
par l'ouverture des dossiers pour nous adoptés ou famille qui recherchent

Pourquoi pas leur demandé a nos enfants, nos proches de répondre a ce questionnaire
plus il y aura de réponse, plus le gouvernement verra que nous sommes
intéressé par l'ouverture des dossiers antérieurs
.

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Georgette
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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Sam 5 Déc 2009 - 22:26

Bonjour
J'ai recu ceci sur mon messenger je vous le transmet

Bonjour,

Je te remercie sincèrement d'avoir répondu au questionnaire sur l'adoption et d'inviter tes parents et amis à en faire autant.

La loi de l'adoption date de 1924. Il y a eu quelques modifications au cours des années. Comme il y a des lois qui se changent à tous les dix ou 20 ans c'est pour cela qu'il est primordial de répondre à ce questionnaire. Quand la commission parlementaire de janvier sera terminée, le gouvernement va écrire la loi. Si le gouvernement maintient sa position de ne pas ouvrir les dossiers d'adoption pour les adoptés du passé et bien on va vivre longtemps avec.

Le gouvernement va pouvoir dire: "On a consulté la population!" Avez vous participé à la consultation en répondant au questionnaire? Si vous dites non et bien tant pis.

Les adoptés qui ont eu un refus
Les cas de décès
Les dossiers introuvables

Tous ces gens qui ne pourront savoir qui sont leurs parents de naissance vont mourir sans connaître leurs origines.

Si la Colombie Britannique, l'Alberta, Terre-Neuve et l'Ontario ont réussi à changer la loi c'est parce que les adoptés et le mères de naissance ont posé des actions en faveur de l'ouverture des dossiers d'adoption.

Donc, il est impératif de répondre à ce questionnaire avant le 18 décembre.

Vous pouvez aussi écrire à votre député, à M. Jean Charest, à la ministre de la Justice, au ministre de la Santé et des services sociaux.

Écrivez votre histoire avec votre coeur, exprimez vos besoins en santé et les bienfaits de connaître sa propre vérité.

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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Dim 6 Déc 2009 - 0:18

Conseil d'adoption du Canada


Voici l'énoncé de la position du Conseil d’adoption du Canada en ce qui a trait à l'avant-projet de loi en matière d'adoption au Québec

Texte tiré du site Internet : http://www.adoption.ca

L’énoncé de position du CAC quant à la loi sur l’adoption au Québec (2009)

En bref
Une grande part de l’Avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale devrait être l’objet de nombreux éloges. En mettant l’accent sur l’ouverture et le partage d’information entre les personnes adoptées, les familles adoptives et les familles de sang, cet avant-projet permet une grande avancée en matière de pratiques d’adoption au Canada. Toutefois, le Québec n’a malheureusement pas atteint tous ses objectifs et l’avant-projet de loi échoue à adopter des pratiques recommandées par le Conseil d’adoption du Canada (CAC) et par d’autres organismes d’adoption majeurs du Canada.

Des accords basés sur l’ouverture
En admettant des accords basés sur l’ouverture, le Québec reconnaît le lien indéniable entre les personnes adoptées et leur famille de sang. Les recherches démontrent que l’ouverture sert non seulement aux personnes adoptées, mais aussi à tous les autres membres de la famille. Le CAC est pour la légalisation des accords basés sur l’ouverture et félicite le Québec d’avoir migré dans cette direction.

La filiation
En donnant aux personnes adoptées un prénom composé à la fois du nom de leur famille de sang et de leur famille d’adoption, le Québec admet que les personnes adoptées ont un lien avec les deux familles. Le CAC est heureux que ce lien soit reconnu, mais il doute qu’un prénom composé puisse bénéficier aux enfants ayant été adoptés à la suite d’un infanticide. Plusieurs enfants adoptés par l’intermédiaire de la société de l’aide à l’enfance ne souhaitent pas être reconnus comme tels sur la place publique. Le CAC est pour l’adoption basée sur l’ouverture et ne croit pas que l’âge de l’enfant adopté(e) ait une influence sur le fait qu’il ou elle ait un lien avec sa famille de sang.

Divulgation des renseignements sur les adoptions
Le CAC appuie la décision du Québec de permettre aux personnes adoptées adultes et à ses père et mère de sang d’accéder aux renseignements identificatoires. Toute personne a le droit de connaître ses origines ethniques et le milieu duquel il provient. Tout père de sang/mère de sang a le droit de connaître le nom de son enfant adulte.

Toute personne adoptée adulte et tout père et mère de sang a droit à cette information et c’est pour cette raison que le CAC déplore la décision du Québec de limiter l’accès à l’information à un groupe de personnes choisies. En effet, les personnes adoptées et les pères et mères de sang impliqués dans une adoption ayant eu lieu avant une date désignée par le gouvernement ne pourront accéder à aucune information les concernant personnellement ou encore, qui concerne leur enfant adulte. Le CAC met en doute la décision du Québec de ne pas tenir compte du précédent envoyé par la Colombie-Britannique, Terre-Neuve, l’Alberta et l’Ontario, où les renseignements sont accessibles à toutes les personnes adoptées et aux pères et mères de sang, indépendamment de la date de l'adoption.

Les mères de sang n’ont jamais signé des documents qui leur garantissaient l’anonymat. La grande majorité des pères et des mères de sang sont pour le libre accès à l’information, comme en témoigne le faible pourcentage de personnes qui ont déposé des vetos dans les juridictions où cela est permis. Le Québec n'est pas à l'écoute des parties les plus touchées par cette législation. Les personnes adoptées et les pères et les mères de sang du Québec appuient le libre accès à l’information.

Le CAC estime que toute personne adoptée et que tout père et mère de sang a le droit absolu d’accéder à de l’information les concernant personnellement ou encore, qui concerne leur enfant adulte. Quoique les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang aient le droit absolu d’accéder à l’information permettant d’identifier des membres de leur famille, le CAC reconnaît aussi qu’ils ont le droit de préserver leur vie privée. Par conséquent, le CAC favorise l’utilisation d’un « Contact Preference form » (formulaire de contact préférentiel). Sur ce formulaire, une personne adoptée ou un père ou une mère de sang peut indiquer s’il souhaite qu’il y ait réunion. Le CAC est en défaveur de veto de toute nature, car il les trouve punitifs, discriminatoires et inutiles.

Pour plus d’information sur la position du CAC sur le libre accès à l’information, veuillez lire l’information suivant :

L’énoncé de position du CAC : accès à l’information
Le Conseil d’adoption du Canada (CAC) estime que des dossiers d’adoption scellés perpétuent le secret et la honte au sein de l’adoption.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant reconnaît à la partie 1 de l’article 8 « […] le droit de l'enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales […] ». Conformément à la position de l'ONU, le CAC estime que chaque personne adoptée a droit à son identité d'origine, y compris à ses antécédents médicaux et ancestraux. En outre, chaque père de sang/mère de sang a le droit de connaître le nom de son enfant devenu adulte adopté dans l’enfance. Le CAC reconnaît que chaque individu a le droit de rechercher les membres de sa famille et d’entrer en contact avec eux en étant libre de toute ingérence gouvernementale. Si les deux parties en conviennent, le CAC appuie le droit des individus séparés par l'adoption de se réunir librement et sans restriction.

Le CAC maintient que :
. Toute personne adoptée a le droit absolu d'accéder à la version originale de son acte de naissance, aux dossiers du tribunal ayant trait à son adoption et à ses fichiers personnels détenus par l’organisme d'adoption, le gouvernement ou la personne titulaire.

. Tout père de sang ou toute mère de sang a le droit absolu d’accéder à la version amendée et originale des actes de naissance de son enfant devenu adulte adopté dans l’enfance, aux dossiers du tribunal, à tout document qu'il ou elle a signé au moment de la cession et à ses fichiers personnels détenus par l'organisme d'adoption, le gouvernement ou la personne titulaire.

. Les frères, soeurs et grands-parents de sang des adultes adoptés dans l’enfance ont le droit absolu d'accéder à l’acte de naissance amendé de la personne adoptée.

. Les descendants directs et adultes des personnes adoptées adultes ont le droit absolu d'accéder à l’acte de naissance original de la personne adoptée.

Bien que les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang aient le droit absolu d’accéder aux renseignements identificatoires des membres de leur famille, le CAC reconnaît qu’ils ont aussi le droit de préserver leur vie privée. Par conséquent, le CAC favorise l’utilisation d’un « Contact Preference form » (formulaire de contact préférentiel). Sur ce formulaire, une personne adoptée ou un père de sang/mère de sang peut indiquer s’il souhaite qu’il y ait une réunion. Le CAC est en défaveur de veto de toute nature, car il les trouve punitifs, discriminatoires et inutiles.

Le CAC estime que les provinces, les territoires et les organismes d’adoption ont la responsabilité de créer, d’appuyer et de financer adéquatement les registres de divulgation des renseignements sur les adoptions de sorte qu’ils puissent venir en aide à ceux et celles qui recherchent activement des parents de sang ou des personnes adoptées, dès l’enregistrement de l’une de ces parties. Il revient également aux provinces, aux territoires et aux organismes d’adoption d’assurer la disponibilité d’un service de counselling sur une base volontaire pour quiconque désirant faire des recherches ou envisageant une réunion, et de préserver tous les actes de naissance et les dossiers d’adoption aux fins de consultation ultérieure.

Bien qu’au Canada la législation de l’adoption soit d’ordre provincial, le CAC estime que, d’après les termes de la Convention relative aux droits de l’enfant élaborée par les Nations Unies, le gouvernement fédéral a l’obligation de s’assurer que les conditions établies par la Convention soient respectées dans toutes les provinces et les territoires, et ce, conformément aux « General Guidelines of Implementation of the Convention » (Lignes directrices générales quant à la mise en oeuvre de la Convention) publiées en 2009 et qui déclarent :
Le Comité réaffirme que l’État qui a ratifié la Convention ou y a adhéré est tenu, en toutes circonstances, de veiller à ce qu’elle soit pleinement appliquée dans les territoires relevant de sa juridiction.

Le CAC, en accord avec le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, croit que les gouvernements fédéraux doivent prendre des dispositions « pour garantir que la décentralisation ou le transfert de pouvoirs ne sera pas source de discrimination pour les enfants, en ce qui concerne la jouissance de leurs droits dans différentes régions ».


Mouvement Retrouvailles - Siège Social
150, Grant - Bureau 201
Longueuil, QC J4H 3H6
Téléphone : (450) 646-1060 Fax : (450) 646-7401
Téléphone sans frais : 1-888-646-1060

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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Lun 7 Déc 2009 - 19:03

SI LE CONSEIL D'ADOPTION DU CANADA EST POUR LE DROIT AUX ORIGINES POUR TOUS LES ADOPTÉS, JE NE COMPRENDS PAS LA RÉTICENCE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC.
PRÉSENTEMENT IL N'Y A QUE LE QUÉBEC QUI NOUS REFUSE LE DROIT À NOS ORIGINES. POURQUOI? QUE SE CACHE-T-IL DERRIÈRE CE REFUS?

J'AIMERAIS BIEN EN CONNAÎTRE LA VÉRITABLE RAISON.

S.V.P. ÉCRIVEZ AU GOUVERNEMENT DANS LEUR COMTÉ, CAR ILS TRAVAILLENT ENCORE PROBABLEMENT JUSQU'AU 22 décembre...
IL FAUT ABSOLUMENT QUE CES DOSSIERS S'OUVRENT COMME AILLEURS.

Merci de me lire,

Simone
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Picotine
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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Lun 18 Jan 2010 - 10:29

18 janvier 2010


Avant-projet de loi en matière d'adoption - Une famille pour chaque enfant

Sylvie Desmarais - Directrice-conseil à l'Association des centres jeunesse du Québec 13 janvier 2010 Actualités en société

Le Québec s'engage actuellement dans une importante réflexion sur la réforme du droit de l'adoption. En tant que directeurs et directrices de la protection de la jeunesse (DPJ), nous accueillons favorablement dans l'ensemble l'avant-projet de loi déposé par la ministre de la Justice, Mme Kathleen Weil. L'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ), qui déposera demain son mémoire dans le cadre des consultations en commission parlementaire, témoignera du point de vue des DPJ qui oeuvrent dans les centres jeunesse.

Les DPJ réclament depuis longtemps la modernisation des dispositions législatives en matière d'adoption, particulièrement depuis l'entrée en vigueur des modifications de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), le 9 juillet 2007.

Afin de mieux répondre aux situations vécues par certains enfants et diminuer les écarts entre les dispositions législatives actuelles et l'évolution des réalités sociales et familiales, il est primordial que le Québec, à l'instar d'autres provinces et pays, mette de l'avant de nouveaux modèles d'adoption.

Nous croyons que la situation de chaque enfant dirigé vers l'adoption commande une évaluation rigoureuse qui tient compte des caractéristiques et des besoins de chacun. Tout en réalisant ces évaluations, nous avons la responsabilité d'effectuer l'évaluation psychosociale des postulants à l'adoption et de procéder au jumelage le plus approprié visant à trouver une famille qui répond aux besoins et à l'intérêt de chaque enfant.


Modalités d'application

Nous affirmons que le maintien de l'adoption plénière continuera de correspondre à l'intérêt de plusieurs enfants. Toutefois, les nouvelles options de l'avant-projet de loi que sont l'adoption ouverte et l'adoption sans rupture du lien de filiation doivent être vues comme des options pouvant répondre à la situation et aux besoins particuliers de certains enfants, qui ne peuvent profiter de l'adoption en vertu des dispositions législatives actuelles. Nous estimons que le projet de loi qui suivra devra cependant être plus explicite quant aux modalités d'application de ces options.

Ainsi, pour certains enfants de nos services, qui connaissent et qui ont souvent vécu avec leurs parents d'origine, il peut être dans leur intérêt qu'une entente de communication permette par exemple l'échange de photos, de lettres et parfois d'appels téléphoniques ou de visites. Toutefois, ces ententes de communication, établies au cas à cas, ne constituent en aucune façon une forme de garde partagée. La place de chacun doit être bien définie et sans confusion pour l'enfant.

Pour d'autres enfants, souvent plus âgés, le maintien de l'appartenance à leur famille d'origine peut s'avérer d'une grande importance et être dans leur intérêt sans pour autant nuire à leur intégration dans leur famille adoptive. Nous croyons cependant que l'adoption sans rupture du lien de filiation devrait se limiter exclusivement aux situations d'adoption d'enfants plus âgés, d'adoption intrafamiliale ou d'adoption d'un enfant par un nouveau conjoint. En somme, l'enracinement familial d'un enfant, son sentiment d'appartenance et sa stabilité doivent être au coeur de toute démarche d'adoption.


La confidentialité des dossiers d'adoption

Les centres jeunesse ont également le mandat d'effectuer les recherches d'antécédents sociobiologiques et les retrouvailles entre les personnes adoptées et les parents biologiques.

Nous reconnaissons toute l'importance pour une personne adoptée de connaître ses origines. Nous sommes favorables à l'ouverture prônée par l'avant-projet de loi, qui tient compte des nouvelles réalités sociales pour les adoptions postérieures à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions.

La possibilité d'enregistrer ou de révoquer en tout temps un veto à la divulgation de son identité ou à tout contact est respectueuse des parties concernées. Toutefois, nous croyons que les motifs qui pourraient justifier le maintien du veto deux ans après le décès mériteront d'être davantage balisés. Ces motifs ne devraient concerner que des risques de préjudices graves.

Pour les adoptions antérieures à de nouvelles dispositions législatives, l'avant-projet prône une approche équilibrée et prudente que nous appuyons. Cependant, dans les situations où la personne recherchée est décédée, et ce, depuis deux ans, nous serions favorables à donner accès à l'information.

Au fil des ans, les intervenants des centres jeunesse ont aidé des milliers de personnes à retrouver leurs antécédents ou à les accompagner dans une démarche de retrouvailles. Nul doute que pour plusieurs de ces personnes, la quête d'identité et le besoin d'un retour aux origines sont primordiaux et empreints de multiples émotions. Forts de notre expertise, nous estimons essentiels ce soutien et cet accompagnement professionnel dans ces démarches.


Des racines pour la vie

Nous tenons à rappeler que chaque enfant devrait naître et grandir auprès de parents bienveillants et aimants qui lui assurent sécurité et stabilité pour se développer. Lorsque le DPJ intervient dans la vie d'un enfant, il privilégie son maintien ou son retour dans son milieu familial. Au 31 mars 2009, 30 297 enfants étaient pris en charge par le DPJ. De ceux-ci, plus de 60 % étaient suivis dans leur milieu.

Lorsque le maintien ou le retour dans le milieu familial n'est pas possible, nous devons nous assurer que l'enfant ait un projet de vie répondant à ses besoins. Pour certains enfants, l'adoption demeure une option à privilégier. L'accès à de nouveaux modèles d'adoption sera bénéfique, laissant ainsi place à un projet de vie adapté aux besoins de chaque enfant. En 2008-09, 333 enfants québécois ont été adoptés.

*****
Sylvie Desmarais - Directrice-conseil à l'Association des centres jeunesse du Québec


http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/280936/avant-projet-d…

Ont signé ce texte les 16 directeurs et directrices de la protection de la jeunesse du Québec.

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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Mar 19 Jan 2010 - 0:34


Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale - Mémoire déposé à télécharger

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, nous avons déposé notre mémoire en vue de notre participation à la Consultation générale et aux auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale.

Nous avons présenté notre exposé le mercredi 13 janvier 2010, à 10h50, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. Nous avons eu une audition de 60 minutes, dont 10 minutes pour notre exposé et 50 minutes d'échange avec les membres de la Commission des institutions.

Si vous désirez consulter la liste actuelle des convocations, je vous invite à aller visiter régulièrement le site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/commissions/CI/index.shtml

Actuellement, l'horaire s'étend sur 5 journées, soit les 13, 14 et 20 janvier, ainsi que les 2 et 3 février 2010. Plusieurs organismes et individus ont déjà été convoqués pour cette consultation générale.

Nous espérons que notre exposé et celui des autres invités aideront à faire en sorte que les lois actuelles qui régissent le monde de l'adoption soient modifiées, non seulement pour les adoptions futures, mais également pour les adoptions du passé.

Vous trouverez ci-joint les versions PDF de notre mémoire et de son résumé. Ceux-ci seront également inclus sur le site de l'Assemblée nationale au moment de leur présentation officielle lors des auditions. Pour les personnes et les organismes qui ont fait parvenir un mémoire à la Commission mais qui ne sont toutefois pas entendus lors des auditions publiques, leurs mémoires seront déposés et rendus publics à la toute fin des auditions.

Les auditions de la Commission sont publiques et donc ouvertes à toutes les personnes intéressées d'y assister. Il suffit de s'inscrire à la porte 3 de l'Hôtel du Parlement. Si vous ne pouvez assister à ces auditions, vous pourrez les suivre à la télévision sur le canal de l'Assemblée Nationale.

Vous trouverez au bas du présent message, la version audio/vidéo de notre présentation (durée de 1h07)

Nous espérons que l'année 2010 soit celle du changement désiré depuis belle lurette.

Au plaisir

Caroline Fortin, présidente

Fichiers à télécharger (Pdf):


>>> Mémoire (résumé)

>>> Mémoire

>>> Exposé à la consultation générale (lien vidéo)

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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Mar 19 Jan 2010 - 11:41

Bonjour
J'ai regardé attentivement le vidéo de présentation de Mesdames Caroline Fortin et Réjeane Genet

Elles ont fait un très bon travail. Félicitations Mesdames et aux autres qui vous ont aidé dans la préparation de ces propositions

Reste maintenant au législateur a décider de notre sort

Je croise les doigts et espère qu'ils auront su comprendre notre besoin d'identité

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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Mar 19 Jan 2010 - 18:11

Je vous remercies de nous tenir au courant de l'évolution de ce projet
Bruno
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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Mar 19 Jan 2010 - 21:06

Madame Fortin,

Je viens d'écouter le vidéo " Exposé à la consultation générale " .

Je dois vous remercier pour avoir été aussi claire dans vos demandes.

J'espère tout simplement qu'ils ont bien compris et n'en prendont pas juste des notes.

Un grand pas est franchi encore une fois.

Merci à vous, au Mouvement Retrouvailles de vous impliquer ainsi pour la cause de l'adopté/e afin qu'il puisse enfin avoir accès à ses informations
.

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MessageSujet: Re: Avant-projet de loi: CONSULTATION PUBLIQUE   Dim 31 Jan 2010 - 23:11

Ce n'est pas fini les discutions sur l'Avant-projet de loi.
Continué de suivre les auditions.


Un message reçu en privé de la part de Diane Poitras


Un petit mot pour vous dire que je donnerai un témoignage à la commission parlementaire sur l'adoption le 3 février à 2 hrs. Je serai accompagnée de Mme Caroline Fortin, présidente du Mouvement Retrouvailles.

Je vous invite à suivre cette commission sur le site suivant:


Le mercredi 13 janvier 2010


http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/banquevideo/ci/avplcodecivil.html

Mouvement Retrouvailles, Adopté(e)s, non-adopté(e)s, parents (68 minutes)

Mme Huguette Drouin (32 minutes)


Le jeudi 14 janvier 2010


Fédération des parents adoptants du Québec (FPAQ) (53 minutes)

Chambre des notaires du Québec (CNQ) (58 minutes)

Institut généalogique Drouin(60 minutes)

Mme Françoise-Romaine Ouellette et M. Alain Roy (52 minutes)


Pour consulter l'horaire des prochaines auditions qui auront lieu le 2 et le 3 février voici le lien:

http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/commissions/ci/ho-ci-2009-12-18-adoption.pdf

Vous pourrez suivre cette commission sur internet et sur le canal de l'Assemblée nationale.

Actuellement il y a trois commission au parlement, donc, elles ne sont pas toujours diffusées en direct à la télévision. Mais il y a des reprises en soirée et la fin de semaine.

Voici l'adresse du site pour écouter les participants en direct sur internet.

http://www.assnat.qc.ca/fra/travaux/Debats/av-an.shtml

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